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IdentificationCe site internet est réalisé et appartient à Nicolas JULLIEN domicilié au 5 route des îles à 38570 Goncelin, joignable par téléphone au 0675798681 ou par e-mail à contact@nico-informatique.fr au titre de l'entreprise individuelle Nico Informatique enregistrée à la chambre de métiers et de l'artisanat de Grenoble au numéro 888.446.846.Ce site est hébergé par la société OVH SAS qui est une filiale de la société OVH Groupe SAS, SAS au capital de 10 069 020 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 537.407.926 et dont le siège social est sis 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.Conditions générales de vente (CGV)Clause n° 1 : ObjetLes conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Nico Informatique et de son client dans le cadre de la vente des matériels informatiques.Toute prestation accomplie par la société Nico Informatique implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.Clause n° 2 : PrixLes prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.La société Nico Informatique s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.Clause n° 3 : Rabais et ristournesLes tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Nico Informatique serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.Clause n° 4 : EscompteAucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.Clause n° 5 : Modalités de paiementLe règlement des commandes s'effectue soit par chèque soit par espèce, soit par virement bancaire ;Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 10% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.Clause n° 6 : Retard de paiementEn cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société Nico Informatique une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.Clause n° 7 : Clause résolutoireSi dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Nico Informatique.Clause n° 8 : Clause de réserve de propriétéLa société Nico Informatique conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Nico Informatique se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.Clause n° 9 : LivraisonLa livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise à l'acheteur.Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts, ni l'annulation de la commande.Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.Clause n° 10 : Force majeureLa responsabilité de la société Nico Informatique ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.Clause n° 11 : Tribunal compétentTout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Grenoble.Mentions relatives à l'utilisation de cookiesUn cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d'analyser le comportement des usagers lors de la visite d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.Un fichier cookie est généré automatiquement par le navigateur que vous utilisez, mais aucune de vos visite n'est pistée ou analysée. Il n'y a donc pas de gestion du consentement à donner par l'utilisateur, ni de durée de validité.Données personnellesAucune information personnelle n’est collectée à votre insu, aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.Conformément à la délibération n°2006-138 du 09 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe, ce site est dispensé de déclaration à la CNIL. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant que vous pouvez exercer en contactant l'administrateur de ce site à contact@nico-informatique.fr.
