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Ce site internet est réalisé et appartient à :

  •  Nicolas JULLIEN

  •  au titre de l'entreprise individuelle Nico Informatique,

  •  le siège social est situé au 5, route des îles à 38570 Goncelin,

  •  immatriculée à la chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) de Grenoble au numéro 888 446 846 00014,

  •  joignable par téléphone au 06 75 79 86 81 et par courrier électronique à l'adresse contact@nico-informatique.fr.

Ce site est hébergé par la société :

  •  OVH SAS qui est une filiale de la société OVH Groupe SAS,

  •  le siège social est situé au 2, rue Kellermann à 59100 Roubaix,

  •  au capital de 50 000 000 euros,

  •  immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Lille Métropole sous le numéro 537 407 926 00045.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Nico Informatique et de son client dans le cadre de la vente des matériels informatiques.

Toute prestation accomplie par la société Nico Informatique implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et toutes taxes comprises, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société Nico Informatique s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Nico Informatique serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Le règlement des commandes s'effectue, soit par chèque, soit par espèces (1 000 € maximum application du décret n° 2015-741 pour l'application de la loi L112-6 du code monétaire et financier) ou par chèque local 100% Grésivaudan.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 50% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société Nico Informatique une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal (alinéa II de l'article L441-10 du code de commerce).

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (article L313-2 du code monétaire et financier).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire (alinéa II de l'article L441-10 du code de commerce).

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (article D441-5 du code de commerce).

Les montants de l'amende encourue sont précisés par l'article L441-6 du code de commerce.

Si dans les 15 jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Nico Informatique.

La société Nico Informatique conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Nico Informatique se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

La livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise à l'acheteur.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts, ni l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par lettre recommandée avec accusé de réception.

La responsabilité de la société Nico Informatique ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du code civil.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Grenoble.

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